INVESTIR À L'ÎLE MAURICE

 

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Optimiser ses investissements à l’étranger en choisissant un pays à la stabilité légendaire, disposant d’une fiscalité avantageuse et aux paysages de carte postale, tel est le défi que propose l’Île Maurice aux nouveaux investisseurs. 

 

Sommaire :

 

Une solide réputation de plate-forme d’investissements, fiable et sûre

Maurice est une Démocratie Parlementaire fortement enracinée avec des institutions qui fonctionnent et un vrai souci de démocratie et de séparation des pouvoirs.

En 30 ans, Maurice est passée d’une économie dominée par la culture de la canne à sucre à une économie de services diversifiée et sophistiquée. Une infrastructure sociale et éducative moderne, une économie dynamique, un paysage en évolution, marqué par la modernisation des villes et l’urbanisation des campagnes sucrières, l'Île Maurice fait figure de petit État émergent.

Le gouvernement mauricien encourage spécialement les investissements étrangers en créant un environnement favorable à l’investissement ainsi que des mesures incitatives :

  • La création d’une entreprise est un procédé simple et rapide (possible d’immatriculer une société commerciale en 3 jours)
  • L’Octroi de permis et de licences est simplifié et facilité
  • La loi du travail est flexible et le recrutement d’expatriés professionnels autorisé
  • La sécurité des investissements est assurée dans le cadre de nombreux engagements internationaux 

Tous les contrats et documents sont établis et enregistrés en Français par voie notariée. Comme en France, des garanties d’achèvement de travaux sont souscrites par les promoteurs auprès des banques présentes, internationales ou locales. Un contrôle vigoureux sur les programmes immobiliers est mis en place sur l’île.

 

Un savoir-faire historique et reconnu dans de nombreux secteurs

L’expertise développée par l’Île Maurice est une véritable marque de fabrique. Examinons deux secteurs clés : la manufacture et le tourisme.

L'industrie manufacturière a joué un rôle essentiel dans le développement économique de Maurice depuis 40 ans. C'est l'un des secteurs les plus importants de l'économie, représentant 11,8 % du PIB en 2017, employant environ 100 000 personnes et comptant plus de 700 entreprises. Le secteur textile est considéré comme le déclencheur de la révolution industrielle mauricienne.  Il a joué un rôle clé en stimulant la croissance économique et en attirant les investissements étrangers. Aujourd’hui, l’industrie textile mauricienne relève les défis d'un marché libéralisé en fournissant des solutions flexibles adaptées aux besoins et aux exigences du marché mondial. La productivité, l'expertise et l'adaptabilité du secteur ont contribué à positionner Maurice comme un pôle d'excellence textile en Afrique australe et orientale. 

Côté tourisme, si Maurice attire autant de visiteurs c’est autant pour ses paysages enchanteurs, ses plages de sable blanc et ses lagons que pour la qualité d’accueil des Mauriciens. Bilingues, riches de plusieurs cultures, experts de la clientèle européenne, capables d’apporter un cadre de vie accueillant, sécuritaire et possédant un sens inné pour l’hospitalité, les Mauriciens sont devenus une référence pour le tourisme de luxe.  Cette place prépondérante dans le domaine du tourisme peut notamment permettre à un investisseur de trouver facilement un acquéreur à un bien immobilier de qualité et lui permettre d’obtenir une meilleure rentabilité avec des loyers plus élevés et pouvoir rembourser rapidement son crédit immobilier.

Les opportunités d’investissement et les dispositifs de défiscalisation

 

L’argument majeur de l’Île Maurice, outre sa gouvernance, est sa fiscalité attractive.

Les principaux axes du régime fiscal mauricien sont les suivants :

  • 15 % d’imposition sur les bénéfices des sociétés
  • 15 % d’imposition sur les revenus personnels (retenue à la source)
  • Pas d’imposition sur les plus-values
  • Pas d’imposition sur les dividendes
  • Pas de restriction sur le rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux
  • Crédits d’impôt de 80 % sur les sociétés offshores 
investir ile Maurice

 

L’île Maurice a aussi conclu des traités de non-double imposition avec plus d’une trentaine de pays, ratifiés et applicables, dont avec la France depuis le 11 décembre 1980. Cette Convention est particulièrement favorable à l’investisseur Français puisqu’elle permet que les revenus obtenus de la location d’un bien immobilier à l’Île Maurice soient imposables uniquement à l’Île Maurice (et donc à 15%) et non en France.

Contrairement à la France, l’assiette fiscale mauricienne ne comprend donc ni IFI, ni impôt sur les plus-values, ni CSG, ni taxe foncière, ni taxe de succession ni taxe d’habitation.

Acheter une villa ou un appartement à Maurice permet ainsi à l’investisseur de bénéficier, via la convention de non-double imposition Franco-Mauricienne en vigueur, d’une exonération totale au titre de l’ISF des biens immobiliers situés sur l’île Maurice. 

 

Schemes

Les "Schemes" sont des plans d'investissement et de développement spécifiques à un secteur ou à une activité pour booster les investissements directs étrangers et faciliter les démarches de ceux qui viennent investir à l’Île Maurice. Les schemes d'investissement les plus connus concernent les investissements immobiliers résidentiels pour les étrangers : Integrated Resort Scheme (IRS), Real Estate Scheme (RES), aujourd'hui remplacés par le Property Development Scheme (PDS). 

Il en existe bien d'autres et il est recommandé d'investir dans les secteurs d'activité pour lesquels l'île Maurice s'est dotée de schemes (Smart City Scheme, Property Development Scheme, Export Credit Insurance Scheme…)

 

Les points de vigilance

L’investissement immobilier sur l’île Maurice demande un examen approfondi de la qualité du programme, des garanties financières du promoteur et son ancrage dans l’économie Mauricienne. Certains programmes ne voient jamais le jour faute de commercialisation, de financement ou d’autorisations. Seule une connaissance du terrain permet de dénicher les programmes porteurs de réelle plus-value pour les futurs acquéreurs.

Attention concernant l’absence de droits de succession à Maurice. Il faut préciser qu’il n’existe pas d’article spécifique dans la convention entre la France et Maurice concernant le traitement des droits de succession. Ainsi, si l’héritier est domicilié en France au moment de la succession c’est le droit interne Français qui s’appliquera et il sera taxé au titre des droits de succession de la même manière que pour une succession Française.

 

 

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L'investissement à l'île Maurice

 

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Quelques chiffres

Pour avoir quelques repères, l’Île Maurice c’est :

  • 2400 km de distance avec la côte Sud-Est de l’Afrique, ce qui la place A mi-chemin entre l’Afrique et l’Asie,
  • 1,865 km2 de superficie
  • Un climat subtropical aux températures variant entre 21° et 34 °
  • Environ 1,3 millions de personnes d’origine indienne, chinoise, européenne et africaine
  • 85 % de taux d’alphabétisation
  • L’un des plus forts taux de croissance des pays subsahariens 
  • L’anglais et le français comme Langues principales, faisant d’elle une île internationale
  • 3,8% de croissance économique en 2018
  • Un PIB par habitant supérieur à 10.000 USD
  • 120 hôtels comprenant plus de 13 000 chambres
  • 40% des touristes de l’Île Maurice sont Français

 

L’Île Maurice, championne de l’investissement immobilier

Les investisseurs ne s’y trompent pas : l’Île Maurice fait partie des destinations favorites pour placer son argent en confiance. Et si l’Île ne cesse d’attiser l’intérêt, elle reste aussi un placement extrêmement sur. 

 

Une fiscalité imbattable

Choisir l’Île Maurice c’est d’abord optimiser son investissement en misant sur une fiscalité ultra-avantageuse : oubliées les taxes sur le patrimoine, la taxe foncière, la taxe d’habitation, la CSG… 

Pas de différence non plus sur le plan fiscal entre mauriciens et étrangers, tout le monde profite aussi de l’absence d’impôt sur la fortune immobilière, d’impôt sur les dividendes, la plus-value ou de droits de succession. 

Pas de contrôle de change non plus, sur l’Île Maurice c’est le principe de libre circulation des flux monétaires qui prévaut. Vous pourrez rapatrier vos bénéfices, dividendes, capitaux en toute légalité.

 

Des biens d’exception pour une clientèle haut de gamme 

Si l’Île plaît tant à la clientèle européenne, réputée difficile et désireuse de prestations haut de gamme, c’est que les Mauriciens, très habitués des Français, Suisses, Belges et Anglais se sont très vite et parfaitement adaptés aux exigences de cette clientèle. Les touristes ou futurs investisseurs trouvent exactement ce qu’ils sont venus chercher : un cadre de vie exceptionnel dans un endroit préservé et paradisiaque offrant la possibilité de profiter de la nature tout en bénéficiant d’un confort et de prestations de luxe. 

Les expatriés en recherche de nouveaux horizons se font donc facilement une place sur l’Île grâce aux nombreux schémas d’investissement proposés et aux droits en matière de résidence.

 

Un des marchés immobiliers les plus surs

Sérieuse et durable en termes sur le plan économique, c’est aussi la carte que joue l’Île pour attirer les investisseurs immobiliers. En plus de son dynamisme touristique, L’Île Maurice a tous les atouts géographiques pour jouer un rôle stratégique. Au cœur de l’Océan Indien, proche de l’Afrique, de la Réunion, à seulement 11h de vol des grandes capitales européennes, l’Île Maurice est une aubaine pour les investisseurs. 

Enfin, il faut rappeler que l’Île Maurice dispose d’une stabilité démocratique et sociale remarquable qui ne souffre pas la moindre crise politique.

 

Les différents types d'investissements à l'Île Maurice

 

Investir dans le cadre d’un schéma IRS

 

L’IRS (Integrated Resort Scheme) s’adresse à des investisseurs privilégiés souhaitant acquérir de l’immobilier de luxe dans des resorts (complexes immobiliers) de type villas, bénéficiant de structures haut de gamme (golf, marina, spa...)

L’IRS est l’un des deux régimes permettant à un investisseur étranger d'acquérir un bien immobilier sur l’île. En achetant un bien immobilier dans le cadre d’un schéma IRS fait automatiquement bénéficier du statut de résident fiscal.

Les avantages du régime IRS sont les suivants :

  • Acquisition en pleine propriété et ce, dès la signature du contrat et avant l'achèvement des travaux

  • Permis de résidence permanent pour toute acquisition de 500.000 $ ou plus

  • Vente régie par les contrats VEFA (Vente en état futur d'achèvement) assurant une garantie financière de fin d'achèvement

  • Possibilité d’acquérir le bien dans la devise de son choix

 

Investir dans le cadre d’un schéma RES

 

Le RES (Real Estate Scheme) est un régime spécial mis en place par le gouvernement mauricien pour faciliter l'achat de biens immobiliers à des investisseurs étrangers : une résidence RES n'est sujet à aucun montant d’investissement minimum.  

Le régime RES est surtout adapté à ceux qui souhaitent aller passer leur retraite à l’île Maurice.

Depuis 2006, les retraités français de l’Île peuvent demander et bénéficier d’un permis de résidence, accordé dans le cas d’un engagement de transfert d’au moins 40 000 $ par an. 

Cet engagement donnera droit à un permis temporaire, qui, au bout de 3 ans, pourra devenir permanent.  

Les avantages du régime RES :

  • Vente régie par les contrats VEFA (Vente en état futur d'achèvement) assurant une garantie financière de fin d'achèvement

  • Possibilité d’acquérir un bien dans la devise de son choix

 

Investir dans le cadre d’un schéma IHS

 

L’IHS est une catégorie de biens situés et exploités par des hôtels. Il consiste, pour un investisseur étranger, à acquérir en pleine propriété un bien immobilier tel qu’une chambre, suite, appartement ou villa, faisant partie d’un complexe hôtelier à l’île Maurice

L’investisseur confie l’exploitation de son bien à l’établissement hôtelier dans le cadre d’un bail locatif. L’investisseur ne jouit donc pas du bien de façon permanente, mais un nombre défini de nuitées gratuites dans l’hôtel lui sont attribuées. Certains hôteliers permettent même aux propriétaires de chambres IHS d’utiliser leurs nuitées dans les autres hôtels du groupe à Maurice ou aux Maldives.

Le dispositif IHS n’ouvre pas droit au permis de résidence.

 

Investir à l'Île Maurice : que prévoir ? 

 

Le permis de résidence

 

En faisant l’acquisition d’un bien immobilier sous le régime IRS, le statut de résident permanent est acquis automatiquement de même que celui de son conjoint(e) et des membres de son foyer fiscal. Il reste valide tant que l’on possède un bien immobilier à l’Île Maurice. 

Pour un visa touristique de 3 mois renouvelable 1 fois, un non résident Mauricien peut rester jusqu’à 6 mois maximum. 

Pour rester plus de 6 mois, il faut obtenir un permis de résidence, accordé :

  • En achetant un bien immobilier d’une valeur supérieure à $500,000 dans le cadre d’un programme IRS ou RES. Le permis de résidence est alors valable tant que l’on reste propriétaire du bien.
  • En créant une société à l’île Maurice. Le permis de résidence est alors de 3 ans et son renouvèlement valable pour une durée de 10 ans. 

Selon le secteur d’activité il faut investir au minimum 30,000$ ou $100,000 dans l’activité professionnelle, obtenir toutes les autorisations du secteur concerné, justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum... Ce permis de résidence est valable pour l’investisseur, son conjoint ainsi que leurs enfants mineurs.

  • Prendre sa retraite à l’île Maurice : il faut alors justifier auprès des autorités Mauriciennes d’un revenu minimum perçu hors de Maurice de 40,000$ par an, rapatrié sur un compte bancaire à Maurice. Le permis de résident est valable pour une période de 3 ans, au terme desquels le retraité pourra obtenir un permis de résident permanent.

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L’ouverture d’un compte bancaire « non résident »

 

Au nom d’une société ou à titre personnel, il faut ouvrir un compte bancaire dans un établissement de l’île Maurice dans le cadre de la demande d’obtention du permis de résidence. Voici les précisions à connaître :

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