Immobilier en nue propriété

Définition de la nue propriété :

Le droit de propriété se compose du droit d’usufruit et du droit de nue-propriété. L’usufruit donne droit à la jouissance du bien et la perception des fruits (usufruit = usus + fructus), la nue-propriété quant à elle donne un droit de propriété, amputé du droit de jouissance et de perception des revenus. 

La répartition du droit de propriété entre deux personnes s’appelle le démembrement de propriété, ensuite la réunion entre les mains de cette même personne de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien s’appelle la consolidation et permet de disposer d’un bien en pleine propriété.

L’usufruit a toujours une fin programmée, ce qui permet au nu propriétaire de disposer tout de suite d’un droit futur:  La pleine propriété

Le démembrement de propriété sera l’un des outils les plus performant si vous envisagez une transmission de patrimoine. 

C’est également un très bon outil pour se constituer un patrimoine immobilier en limitant le montant de l’investissement nécessaire, dans l’optique, de percevoir des revenus locatifs au moment du départ en retraite. Pour finir, pour les personnes soumises à l’IFI, c’est un très bon moyen de limiter l’imposition du capital tout en constituant un patrimoine immobilier valorisable à terme.

Focus sur les Avantages de l’investissement immobilier neuf en Nue Propriété :

Cet investissement dans le neuf consiste pour l’investisseur à acquérir un bien en démembrement dont l’usufruit est donné à un organisme officiel de gestion pour une durée limitée (généralement 10 ou 15 ans).

Il pourra jouir tout de suite d’un droit futur

la nue-propriété du bien pour toute la durée de l’usufruit temporaire, et recevra au terme de cette usufruit temporaire, la pleine propriété du bien par l’effet de la consolidation, réalisant ainsi une plus-value. 

En contrepartie, l’investisseur ne percevra pas les loyers qui sont versés à l’usufruitier du bien.

L’investisseur acquérant un bien en nue propriété pourra bénéficier d’une grande décote sur le prix d’acquisition, mais ne percevra en contrepartie aucun revenu pendant la période de démembrement.

À la sortie de cette période, il récupèrera la pleine propriété du bien réalisant ainsi un gain important, la nue propriété ayant été acquise pour un montant compris entre 50% et 80% de la valeur initiale totale du bien en fonction de la durée de démembrement et du rendement généré par le bien.

En fonction de la durée de détention, l’investisseur pourra par ailleurs bénéficier de l’exonération sur la plus-value générée via l’application du régime d’abattement pour durée de détention.

Focus sur la fiscalité de cet investissement: 

Ce produit offre un avantage important puisque les nus-propriétairesne sont pas redevables de l’IFI sur la valeur de leurs biens.

Il s’agit donc d’un moyen très intéressant de diminuer sa pression d’imposition IFI voire de l’annuler.

Pour finir, le fait de ne pas percevoir de revenus représente pour les personnes soumises à une forte fiscalité un autre avantage non négligeable : celui de ne pas alourdir leur fiscalité par la perception de revenus fonciers.